Règlemennt des armoiries nationales de la Fédération de Russie

Annexe n°1 du Décret n° 2050 du président de la Fédération de Russie du 30 novembre 1993 concernant le :

1°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie consitent en une aigle bicéphale d'or sur un écu de gueules ; l'aigle est surmontée des trois couronnes historiques de Pierre le Grand (deux plus petites sur les têtes et la troisième, plus grande, au-dessus des premières) ; l'aigle tient dans ses serres un sceptre et un globe ; elle porte sur sa poitrine un écu de gueules où est figuré un cavalier perçant de sa lance un dragon.

2°/ Il est autorisé de reproduire les armoiries nationales de la Fédérationde de Russie en noir et blanc, ainsi que de limiter la reproduction à leur élément principal, à savoir l'aigle à deux têtes.

3°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie (en couleurs) figureront sur le papier servant à imprimer les lois fédérales, les décrets et décisions du président de la Fédération de Russie, les arrêtés et décisions du gouvernement de la Fédération de Russie, les jugemenst de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de la Cour Arbitrale suprême de la Fédération de Russie. Les armoiries nationales de la Fédération - de Russie figurent sur le papier à en-tête
- du président de la Fédération de Russie,
- des chambres de l'Assemblée fédérale,
- du gouvernement de Russie,
- de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie,
- de la Cour suprême de la Fédération de Russie,
- de la Cour arbitrale suprême de la Fédération de Russie,
- des organes fédéraux du pouvoir exécutif,
- des tribunaux fédéraux,
- du Parquet de la Fédération de Russie,
- de la Banque centrale de la Fédération de Russie,
- du Délégué aux droits de l'homme,
- de la Cour des comptes,
- des représentations diplomatiques, des organes consulaires et autres représentations officielles de la Fédération de Russie à l'étranger.

4°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie figurent sur les passeports et documents assimilés des citoyens de la Fédération de Russie, ainsi que sur les autres documents délivrés par les autorités de la Fédération de Russie. Les armoiries nationales de la Fédération de Russie figurent sur les sceaux officiels des autorités de la Fédération de Russie.

5°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie sont placées sur les sièges des organes du pouvoir, dans le cabinet et sur les véhicules du président de la Fédération de Russie, dans les salles de réunions des chambres de l'Assemblée fédérale, dans la salle de réunion du gouvernement de la Fédération de Russie, dans les salles d'audience des tribunaux fédéraux, dans le bureau du Délégué aux droits de l'homme, dans le bureau du procureur général de la Fédération de Russie, ainsi que sur les bâtiments des représentations diplomatiques, des organes consulaires et autres représentations officielles de la Fédération de Rusie à l'étranger.

6°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie sont placées sur les marques de la frontières (poteaux frontière principaux) et les points de passage de la frontière de la Fédération de Russie.

7°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie peuvent être placées sur :
- les drapeaux et fanions des forces armées de la Fédération de Russie, des forces de l'Intérieur du ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie, des troupes de gardes-frontières du ministère de la Sécurité de la Fédération de Russie;
- les insignes de grades des militaires de la Fédération de Russie, des subordonnés et gradés des organes de l'Intérieur, ainsi que sur les uniformes du personnel diplomatique du ministère des Affaires étrangères de la fédération de Russie;

8°/ Les armoiries nationales de la Fédération de Russie peuvent figurer sur
- les signes monétaires,
- les décorations et les médailles de la Fédération de Russie.

9°/ Les autres cas de reproduction offcielle des armoiries nationales de la Fédération de Russie sont définis par le président de la Fédération de Russie.

10°/ Les modalités de fabrication, d'utilisation, de conservation et de destruction des papiers en-tête et des sceaux portant les armoiries nationales de la Fédération de Russie sont fixés par le gouvernement de la Fédération de Russie.

11°/ Le contrôle de l'application du présent Règlement est exercé par le bureau héraldique d'État relevant du président de la Fédération de Russie.

DEGTIAREV (Alexandre), L'histoire du Drapeau russe, musée de Drapeau russe, Paris, 1997, ISBN : 5-7524-0017-6, p 144, pp 134-135.

VILINBAKHOV (G.V.), Les armoiries de l'État russe, 500 ans, Saint-Petersbourg, Slavia, 1997, ISBN : 5-88654-051-2, p 168. Ouvrage "officiel" en russe et anglais sur l'histoire des armoiries de l'État russe depuis 500 ans. pp 6-7 et pp 158-159