Les armoiries nationales de la Fédération de Russie - 30 novembre 1993

Décret du président de la Fédération de Russie sur les armoiries nationale de la Fédération de Russie

Aux fins de rétablir les emblèmes historiques de l'État russe, vu que les armoiries nationales de la République socialiste soviétique fédérative de Russie ont perdu leur signification symbolique, je décide de :

1°/ Entériner le Règlement des armoiries nationales de la Fédération de Russie (annexe 1) et le dessin des armoiries nationales de la Fédéaration de Russie( annxes 2 et 3).

2°/ Fixer la validité du Règlement des armoiries nationales de la Fédération de Russie jusqu'à l'entrée en vigueur d'une loi appropriée.

3°/ Déclarer obligatoire la reproduction des armoiries nationales de la Fédération de Russie :
- sur le papier-en-tête et les sceaux du président de la Fédération de Russie, des chambres de l'Assemblée fédérale, du gouvernement de Russie, de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie, de la Cour arbitrale suprême de la Fédération de Russie, à partir du 1er janvier 1994 ;
- sur le papier à en-tête et les sceaux des organes du pouvoir exécutif, ainsi que des représentations diplomatiques, des organes consulaires et autres représentations officielles de la Fédération de Russie à l'étranger, à partir du Ier février 1994;
- sur le papier en-tête et les sceaux des autres autorités publiques, à partir du 1er janvier 1995;
- dans les autres cas prévus au Règlement des armoiries nationales de la Fédération de Russie, à partir du 1er janvier 1996.

4°/ Déclarer caduc le Décret du Présidium du Soviet suprême de la R.S.F.S.R. du 22 janvier 1981 portant "adoption du Règlement des armoiries nationales de la République socialiste fédérative soviétique de Russie".

5°/ Le présent Décret entre en vigueur le jour de sa publication.

Le président de la Fédération de Russie B. Eltsine Moscou, le Kremlin 30 novembre 1993 N° 2050

Sources :

DEGTIAREV (Alexandre), L'histoire du Drapeau russe, musée de Drapeau russe, Paris, 1997, ISBN : 5-7524-0017-6, p 144, pp 132-137.

VILINBAKHOV (G.V.), Les armoiries de l'État russe, 500 ans, Saint-Petersbourg, Slavia, 1997, ISBN : 5-88654-051-2, p 168. Ouvrage "officiel" en russe et anglais sur l'histoire des armoiries de l'État russe depuis 500 ans. pp 6-7 et pp 158-159